Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des services proposés par DEMOVA inc. À partir de la validation de votre devis, un contrat est formé et engage les deux parties.

1. Devis et commandes

Toute commande débute par la signature d’un devis. Ce devis détaille le type d’intervention, le prix, les modalités de paiement et les délais. Il est valable 30 jours à compter de son émission.

2. Tarifs et paiements

Les prix indiqués sont en dollars canadiens, taxes en sus. Un acompte de 20 % est exigible à la signature du devis, le solde à la livraison des services. Paiement par virement bancaire ou carte de crédit.

3. Délais d’exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du chantier et les conditions météorologiques. DEMOVA s’engage à informer le client de tout retard.

4. Rétractation

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (Québec), le client dispose de 7 jours pour se rétracter après signature du devis. La rétractation doit être notifiée par écrit.

5. Garanties et responsabilités

DEMOVA réalise ses prestations avec soin et professionnalisme. En cas de malfaçon, tout défaut apparent doit être signalé dans les 48 h suivant la fin des travaux. Notre responsabilité est limitée au montant total facturé.

6. Litiges

En cas de litige, les tribunaux du district judiciaire de Montréal seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit québécois.